O-6, r. 6 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.01 Versions de la disposition

2012-09-01

2.01. Tout candidat, en outre des conditions exigées par la Loi sur les opticiens d’ordonnances (chapitre O-6), doit, pour obtenir un permis, se conformer aux conditions suivantes:

a)  produire une demande de permis conformément à la formule prévue à l’annexe 1;

b)  subir avec succès l’examen professionnel de l’Ordre.

R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 5, a. 2.01.